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Droit d'auteur et dépot par les libraires

Les dépôts de livre gérés par les libraires qui sont soumis aux codes de la propriété intellectuelle et notamment aux droits d’auteurs. Le code de la propriété intellectuelle s’applique sur les propriétés industrielles et sur les oeuvres artistiques et littéraires. Les oeuvres artistiques s’appliquent aux oeuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques et aux logiciels.

Les droits moraux sont liés à la paternité de l’oeuvre, de divulgation et de retrait de l’oeuvre. Ce droit est perpétuel et incessible. Les droits patrimoniaux sont pécuniers. En effet, jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, il faut verser une rétribution pour avoir une exploitation. L’auteur peut ainsi interdire la représentation (c’est-à-dire la communication à un public) et la reproduction (droit à la copie ou fixation sur un autre support).

L’administrateur est donc soumis aux droits d’auteur selon ces usages surtout lié au droit de représentation. Un contrat devra être établi avec l’auteur pour une divulgation hors contrat avec l'éditeur.

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L’administrateur sera également modérateur des commentaires liés à un livre ou à un libraire. Ainsi tout propos remplissant ces conditions sera revu et effacés :

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